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CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) des produits à la truffe de TRINACRIA SALT.
Préambule
Le site TRINACRIAfloconsdetruffe.webnode.fr, https://www.trinacriasalt.fr et sa boutique https://trinacriafloconsdetruffe.webnode.fr/boutique-en-ligne//, ci-après dénommé le « Vendeur » sont la propriété de la société TRINACRIA SALT, 14 passage de l'Industrie 75010
Elle est immatriculée au registre du commerce de Paris, SIRET 500610423. Numéro de TVA Intracommunautaire FR 69 500610423.
Au cours de ces Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », nous appellerons "Client", toute personne physique âgée d'au moins dix-huit ans, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.
Les présentes CGV, s'appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur la boutique en ligne de TRINACRIASALT.com
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client et des conditions particulières de sa commande, (produit, quantité, prix, délais de livraison, etc...) dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. TRINACRIA SALTinvite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Produits
Chaque produit proposé sur le site TRINACRIA SALT fait l'objet d'une description de ses caractéristiques essentielles et de son prix. Le Client peut de fait, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles et du prix du ou des produits qu'il désire commander.
Les produits achetés par le Client sur le Site TRINACRIA SALT ne peuvent être revendus (sans la consultation et l'accord préalable de TRINACRIA SALT).
Les photographies, dessins, graphismes, illustrations, couleurs et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager le Vendeur.
CONTREFACONS, COPIES et REVENTE
Chaque produit de la gamme TRINACRIA appartient en exclusivité propre a TRINACRIA SALT.
Les produits de la gamme TRINACRIA ne doivent en aucun cas être copiés, divulgués, manipulés, transformés, revendus, loué ou tout autre chose de ce type.
La revente à un tiers est interdite et/ou doit faire l'objet d'un contrat entre TRINACRIA SALT et le revendeur, commercial ou tout intermédiaire.
Prix
Les produits présentés à la vente sur le site TRINACRIA SALT sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises applicables au jour de la commande excepté pour les produits professionnels à partir de 500g qui sont HT.
Tout changement du taux applicable de Taxe sur la Valeur Ajoutée, sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site TRINACRIA SALT .
Les prix indiqués sur le site s'entendent avec frais de livraison quand ils sont compris. Les frais de livraison en vigueur le jour de la commande peuvent aussi être calculés automatiquement lors du passage de commande par le Client, qui prend de fait connaissance du montant exact de ces frais, avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas d'erreur indubitable sur le prix d'un produit présenté sur le site, TRINACRIA SALT se réserve le droit de contacter ses clients afin de valider avec ces derniers la commande au prix réel, ou d'annuler la commande selon leur préférence.
Validité de l'offre
Les offres de produits sont valables durant la période de présentation desdits produits sur le site TRINACRIAfloconsdetruffe , dans la limite des stocks disponibles.
Après passation de la commande par le Client, dans le cas ou un produit s'avèrerait indisponible, le Vendeur contactera le Client par mail pour l'informer de l'indisponibilité du produit ou des produits, afin de trouver la solution la plus adéquate.
Le Client conviendra alors avec le Vendeur de :
- Décaler la livraison du ou des produits indisponible(s) en attendant son réapprovisionnement lorsque cela est possible.
- D'annuler la commande et de rembourser le prix du produit ou des produits manquant(s) au Client dans les meilleurs délais.
Formation du contrat
La saisie d'une commande sur le site TRINACRIA SALT fait l'objet d'un récapitulatif préalablement à ce que le Client soit invité à confirmer sa commande.
A chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, le Client a la possibilité de corriger ou modifier sa commande.
Le Client est ensuite inviter à valider sa commande, et à procéder au paiement. Dès lors, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve du paiement intégrale de la commande par le Client.
Par ailleurs, outre l'acceptation du contenu de la commande, la validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, et constitue une preuve de la passation de commande.
TRINACRIA SALT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :
- Produit(s) non disponible(s) en stock.
- Coordonnées ou adresse de livraison erronées ou incomplètes.
- Coordonnées bancaires incomplètes, ou incohérentes.
- Prix de vente affichés sur le site TRINACRIA SALT erroné.
Dans le cas ou le paiement de la commande faisant l'objet d'un refus ou d'une annulation par le Vendeur aurait été effectué dans son intégralité, TRINACRIA SALT procèdera alors au remboursement de ladite commande.
Paiement
Le paiement complet du prix, y compris les frais de livraison, est réalisé par le Client directement sur le site TRINACRIA SALT lors de la commande.
Le paiement de la commande s'effectue directement sur le site TRINACRIA SALT , par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page relative au paiement.
En cas de non paiement des sommes dues par le Client ou en cas d'incident de paiement, TRINACRIA SALT se réserve le droit d'annuler la commande effectuée par le Client, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'à l'encaissement complet du prix des produits et des frais de livraison.
Livraison
Informations générales
Lors de sa commande, le Client est amené à saisir un certain nombres d'informations personnelles qui vont l'engager. Ainsi, en cas d'erreur de la part du Client lors de la saisie de ces informations, notamment son nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse mail, ou autres informations ayant pour conséquence la perte des produits ou un retard de livraison, le Client reste responsable du paiement des produits perdus, ou du surcoût occasionné facturé par le transporteur au Vendeur, et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dommages et intérêts ou demande de remboursement.
Dans le cas ou le Client ne réclame pas sa commande expédiée et déposée dans un point relais, un bureau de poste ou en point cityssimo dans un délai de 15(quinze) jours, la commande sera retournée à TRINACRIA SALT qui en informera alors le Client par mail.
La commande pourra alors être réexpédiée si le Client en fait la demande, mais ces frais de traitement et livraison seront à la charge du Client.
Il est expressément convenu que le Client devient immédiatement responsable dès l'expédition des produits et de leur conservation ainsi que des risques inhérents à leur détention.
En cas d'erreur ou de malfaçon, les marchandises seront remplacées sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnité ou dommages et intérêts .
A noter :
Le Client est parfaitement informé que TRINACRIA SALT ne garantit pas qu'une prestation de transport soit disponible via le Service au vu des informations de la commande. Le Service dépend de l'offre des Transporteurs.
Le Client reconnait et accepte que les délais de livraison mentionnés dans les documents transmis par TRINACRIA SALT sont indicatifs. En aucun cas TRINACRIA SALT ne saurait être responsable du défaut de livraison dans le délai estimé par le transporteur.
Pour rappel, le Client a accepté le Service de livraison de son choix au moment du reglement, que les conditions du(des) Transporteur choisi lui sont applicables pour le contrat de transport qu'il souscrit.
Le Client s'engage à respecter des conditions des Transporteurs qu'il accepte.
Frais de traitement et de livraison
Les frais de traitement et de livraison sont calculés automatiquement lors la passation de commande par le Client sur le site TRINACRIA SALT ou encore sont inclus dans le prix comme indiqué dans la description du produit. Ces frais de traitement et de livraison apparaissent au Client sur la page indiquant le prix de la commande, préalablement à la validation finale de ladite commande.
A partir de 150 (cent-cinquante) euros de commande hors frais de livraison, les frais de livraison sont offerts au Client pour les commandes à destination de la France, Corse et Monaco.
Mode de livraison
Pour toute commande jusqu'à 20 kilogrammes, la livraison s'effectue comme suit :
Pour la France et la Belgique, la livraison s'effectue en Mondial relay, Colissimo ou autre transporteur intrenatioanal (DHL). Le Client pourra choisir une livraison en point retrait ou à domicile.
Pour les autres pays, la commande sera expédiée en DHL.
Le Client a également la possibilité de choisir un mode de livraison Express (DHL) lui garantissant une livraison sous 24 (vingt-quatre) heures.
Délais de livraison
A réception du paiement intégral du prix de la commande et des frais de traitement et de livraison, TRINACRIA SALT s'engage à traiter la commande du Client dans les meilleurs délais.
Dès lors que TRINACRIA SALT expédie votre commande, les délais moyens de livraison constatés sont les suivants (et sont sous la responsabilités des transporteur : DHL , La Poste Colissimo, Mondial Relay :
- Pour la France, Monaco, Belgique : 2 (deux) à 5 (cinq) jours ouvrés (hors weekends et jours fériés).
- Pour l'Europe : 4 (quatre) à 15 (quinze) jours ouvrés (hors weekends et jours fériés).
- Pour l'Outre Mer : 5 (cinq) à 15 (quinze) jours ouvrés (hors weekends et jours fériés).
- Pour l'International : 4 (quatre) à 15 (quinze) jours ouvrés (hors weekends et jours fériés).
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, ou épidémies, les délais de livraison pourraient être allongés sans que TRINACRIA SALT ne puisse en être tenu pour responsable.
Délais de livraison maximum
Concernant la livraison, les délais maximum de livraison sont fonction du pays de destination et des produits commandés. Ces délais dépendent notamment des transporteurs retenus et des passages en douanes pour les pays hors de la zone Europe.
- A destination de la France : dans les 15 jours ouvrés maximum suivant la réception du règlement, sauf période de fêtes (Noel, jour de l'an) et période estivale (juillet et août). Ce délai ne pourra toutefois pas excéder 30 jours ouvrés.
- A destination de l'Europe : dans les 25 jours ouvrés maximum suivant la réception du règlement, sauf période de fêtes (Noel, jour de l'an) et période estivale (juillet et août). Ce délai ne pourra toutefois pas excéder 45 jours ouvrés.
- A destination du reste du monde : dans les 30 jours ouvrés maximum suivant la réception du règlement, sauf période de fêtes (Noel, jour de l'an) et période estivale (juillet et août). Ce délai ne pourra toutefois pas excéder 60 jours ouvrés.
Tout dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ou la demande de dommages et intérêts par le Client.
Réception
Il appartient au Client ou au destinataire de vérifier l'état du colis en présence du livreur ou du transporteur. Toute anomalie lors de la réception du colis devra être mentionnée par écrit par le Client, sur le bon de livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie devra être parallèlement être signalée auprès de TRINACRIA SALT dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du colis, afin de pouvoir entamer une procédure de réclamation auprès du transporteur. Dans le cas ou ce délais ne serait pas respecter, aucun recours ne serait possible.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenues, ou annulation de la commande par le Client.
Dans le cas ou le colis serait récupéré par le destinataire plus de 1 mois (un mois) après sa date d'expédition par le Vendeur, date figurant sur l'étiquette de transport, TRINACRIA SALT ne pourrait alors plus garantir la fraîcheur de ces produits.
Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande afin d'exercer son droit de rétractation.
Dans le cas ou le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, ce dernier devra en informer TRINACRIA SALT par mail, à l'adresse trinacriasalt@gmailt.com
Le Client dispose d'un délai maximum de 14 (quatorze) jours après la date de communication de sa décision de rétractation, afin de retourner son ou ses produits.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante : TRINACRIA SALT 14 passage de l'Industrie 75010 Paris
Le Client devra joindre au(x) produit(s) retourné(s) le bon de livraison signé, accompagné de la mention manuscrite "Bon de retour- Droit de retrait". Le retour s'effectue aux frais et risques du Client.
Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le Client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine, dûment scellés, et à la condition qu'ils soient aptes à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés ou endommagés.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TRINACRIA SALT procèdera au remboursement du ou des produits retournés, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par TRINACRIA SALT du ou des produits pour le(s)quel(s) le Client a exercé son droit de retrait.
Garanties légales
Pour tous ses achats, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité.
Conformément à l'article L. 211-4 du Code de la consommation, TRINACRIA SALT est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- Le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un appareil habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur).
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple, la couleur n'est pas la bonne).
- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client (par exemple, une hotte aspirante, présentée comme particulièrement silencieuse, s'avère bruyante).
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client sous réserve de présenter des justificatifs
(facture, bon de livraison) :
- bénéficie d'un délai de deux mois à compter de la délivrance du produit pour agir.
- peut demander à être remboursé du produit mis en cause, uniquement si le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans le mois qui suit la réclamation du Client.
- est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les deux mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés.
Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le Client devra s'assurer que le produit remplit les trois conditions suivantes :
- Etre caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat.
- Rendre le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage.
- Exister au moment de l'achat.
Le client dispose de deux mois pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1641 du Code Civil.
Responsabilité
TRINACRIA SALT ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, mais aussi en cas d'incendie, d'inondation, d'évènements climatiques, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'épidemie ou encore de tout autre fait de tiers ou évènements extérieurs qui seraient de nature à retarder ou empêcher l'exécution des engagements de TRINACRIA SALT.
TRINACRIA SALT décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés, ou pour tout dommage dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit mis en cause.
Informatique et liberté
Lors de la passation de commande sur le site TRINACRIA SALT , des informations nominatives nécessaires à la gestion de ladite commande sont collectées. Le Client consent à la collecte et à l'utilisation de ces données nominatives.
Ces informations, indispensables pour le traitement des commandes et pour l'établissement d'une facture, pourront être communiqués par TRINACRIA SALT aux prestataires qui concourent à la préparation et la livraison des commandes.
A tout moment, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à trinacriasalt@gmail.com en précisant clairement l'objet de sa demande lors de l'envoi.
Conformément aux lois informatique et liberté, le site TRINACRIA SALT a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Cookies
Lors de la navigation du Client ou de l'utilisateur sur le site TRINACRIA SALT utilise des cookies.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Dans le cas ou le Client ou l'utilisateur s'opposerait à cet enregistrement, il perdrait alors la personnalisation du service qui lui est proposé sur le site TRINACRIA SALT .
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Lois applicables et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à TRINACRIA SALT afin de trouver une solution amiable. En cas de défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront les seules compétentes, même en cas de pluralité des défendeurs.